La médiation sociale est définie comme un processus de création et de réparation du lien social et de règlement des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et indépendant tente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose.

Norme XP X60 600Définition de la médiation sociale

Les principes de garantie du processus de médiation sociale

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La discrétion et la confidentialité

Les personnes sollicitant le médiateur social délivrent l’information nécessaire à la réussite du processus avec la certitude que cette divulgation ne leur portera pas préjudice. Dans le cadre de la médiation sociale, le médiateur social doit non seulement respecter l’intimité et la vie privée des personnes, mais également n’utiliser les informations recueillies qu’avec l’accord des personnes qui les lui ont confiées. Il ne peut utiliser à son avantage les informations recueillies dans l’exercice de sa mission ni en faire usage. Il ne doit pas utiliser son influence ou sa situation pour obtenir quelque avantage des parties prenantes. Par ailleurs, comme tout citoyen, le médiateur social doit, malgré la complexité de certaines situations, exercer ses responsabilités et respecter ses obligations légales.

La protection des droits et des personnes et le respect des droits fondamentaux

La médiation sociale ne se substitue pas aux droits garantis à chacun. Elle facilite l’accès aux droits des personnes sans jamais obliger quiconque à exercer ses droits ou à y renoncer. La médiation sociale doit offrir toutes les garanties énoncées par la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence afférente, tant dans les mécanismes qu’elle met en oeuvre que dans les solutions dont elle favorise l’émergence.​​

Libre consentement et la participation des parties prenantes

La médiation sociale repose sur le libre consentement des parties prenantes au processus de médiation sociale, quel que soit l’interlocuteur à l’origine de la demande. A tout moment, il est possible pour l’une ou l’autre partie de revenir sur ce consentement.

L'indépendance

Le médiateur social exerce sa mission en toute indépendance par rapport aux protagonistes qu’il rencontre. Il n’est investi d’aucun pouvoir de contrainte ni de sanction par une institution. Il n’a d’autorité que celle qui lui est conférée par les parties, en situation de médiation sociale.​